Conseil Municipal du 29 juin 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) - Délibération
154Délégation du Conseil Municipal en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT - Délibération modificative - Délibération
155Tarifs d'inscription à la médiathèque municipale - Délibération
156MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DE COLUMBARIUMS - Délibération
157Fixation de la participation aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques. Année scolaire 2009/2010 - Délibération
158Fixation de la participation aux dépenses de fonctionnement (frais de scolarité intercommunaux) des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures. Année scolaire 2009/2010 - Délibération
159Participation aux frais de scolarité des enfants levalloisiens fréquentant des écoles privées sous contrat d'association de Neuilly sur Seine. Année scolaire 2008/2009 - Délibération
160Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Sainte Marie. Année scolaire 2009/2010 - Délibération
161Attribution d'une subvention communale à l'Ecole Emilie Brandt. Année scolaire 2009/2010 - Délibération
162Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle Louis Pasteur pour la réalisation de classes musée - Délibération
163 - Délibération
164Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire - Délibération
165Garantie communale d'un emprunt PLS d'un montant de 4 127 578 euros pour le financement d'une opération de construction de 51 logements PLS par la SA d'HLM LOGIREP situés 38 à 44 rue Jules Guesde et 114 à 118 rue Louis Rouquier à Levallois - Délibération
166Garantie communale d'un emprunt d'un montant de 6 700 000 euros pour le financement d'une opération de réhabilitation d'un immeuble de 100 logements situé au 12-14-16 allée Youri Gagarine à Levallois - Délibération
167Maintenance et réparation d’équipements de cuisine et buanderie des bâtiments municipaux– Autorisation de signature du marché - Délibération
168Marché du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'élimination des ordures ménagères (SYELOM) - adhésion de la ville de Levallois au lot n°2 pour l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets dangereux des ménages (DDM) - Délibération
169Approbation de la convention de mise à disposition de service du SIPPEREC au profit de la commune de levallois en matière d'opérations de raccordement au réseau de distribution d'électricité - Délibération
170Syndicat des eaux d'Ile de France - SEDIF - adhésion de la commune de Franconville-la-Garenne - Délibération
171Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) - Avis du Conseil municipal - Délibération
172Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols partiel n° 1 - Délibération
173Changements d'usage des locaux destinés à l'habitation - Fixation des conditions de l'autorisation préalable et de la compensation - Délibération
174Z.A.C. Front de Seine - Remise du groupe scolaire Saint Exupéry à la Ville - Délibération
175Acquisition amiable à titre onéreux d'une partie de grenier sis 12 rue Paul Vaillant Couturier (lot n° 75) - Délibération
176Acquisition amiable à titre onéreux d'une pièce à usage d'habitation sis 80 rue Danton (lots n° 23 et 38) - Délibération
177Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n° 1022 dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération
178Indemnité d'éviction commerciale d'un fonds de commerce sis 13 rue Bellanger - Délibération
179Echange avec soulte entre un appartement sis 12 rue Paul Vaillant Couturier (lots n° 4 et 5) et deux studios sis 129 rue Aristide Briand (lots n° 32 - 33 et 8) - Délibération
180Réalisation d'un immeuble de logements sociaux au 4-6 rue Marjolin - Engagement de restituer le versement résultant du dépassement du plafond légal de densité - Délibération
181Travaux d'aménagement du nouveau Bureau Information Jeunesse 66 rue Voltaire - dépôt d'un permis de construire - Délibération
182Approbation de la convention de constitution d'un groupement de commande entre la ville de levallois et l'office public départemental de l'habitat des hauts-de-seine - Délibération
183Transformation de postes - Délibération
184Rapport d'observation de la Chambre Régionale des Comptes - Délibération
185Convention avec le Conseil Général relative à la création d'un espace insertion - Délibération
186Modalités de fonctionnement du Centre Aquatique de Levallois - Délibération
187Relais Assistantes Maternelles 12 rue de Lorraine. Approbation de la convention de financement par le Conseil Général des Hauts-de-Seine - Délibération
188convention de groupement de commandes pour le choix d'un prestataire d'intermédiation pour le CCAS et la Ville de Levallois - Délibération
189convention de mise à disposition de moyens à titre grâcieux entre la ville de levallois et l'association 'orchestre d'harmonie de levallois-perret' - Délibération
190Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Levallois et l'Association 'Chinois pour Tous'. Année scolaire 2009/2010 - Délibération
191Convention de mise à disposition de moyens à titre grâcieux entre la ville de Levallois et l'association 'Entente Sportive Levalloisienne - ESL' - Délibération
192Approbation du rapport annuel de fonctionnement de la SEMARELP - Exercice 2008 - Délibération
193Rapports 2008 du délégataire du service public de stationnement de la ville de levallois - société levaparc - Délibération
194Rapport 2008 du délégataire du service public de la restauration scolaire et municipale de Levallois - Société AVENANCE - Délibération
195Election d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration de la SEM LEVALLOIS HABITAT - Délibération
196Élection d’un délégué du Conseil Municipal dans un établissement d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association – Ecole Emilie Brandt - Délibération
197VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération